Politique de confidentialité
La société L&L accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) du 25 mai 2018 UE 2016/679 et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »). La présente politique de confidentialité a vocation à informer toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au site internet https://neatandshaken.fr (ci-après « le Service »).
Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité afin de connaitre l’étendue des traitements de données réalisés par la société L&L et les engagements pris par cette dernière pour préserver la protection de leurs vies privées.
I. Identité du responsable de traitement
La société L&L, société par actions simplifiées à associé unique inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro 421 263 138, dont le siège social est situé au 36 rue PIERRE LOTI ZAC MONTPLAISIR 16100 COGNAC, met à disposition de ses Utilisateurs des Services via lesquels des données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Au sens du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après la « Réglementation relative à la protection des données »), la société L&L est responsable de traitement des données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services.
II. Collecte de données à caractère personnel
La société L&L collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs lors de leurs utilisation des Services. Les données sont renseignées directement par l’Utilisateur au sein des Services ou sont collectées automatiquement par la société L&L lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet https://neatandshaken.fr (ci-après « le Site internet »),
Lorsque l’Utilisateur crée un compte ou navigue sur le Site internet, les données à caractère personnel suivantes peuvent faire l’objet d’une collecte :
• Information obligatoire : confirmation de la majorité de l’Utilisateur.
• Informations d’ordre général nécessaires à la création du compte Utilisateur et à l’exécution des Services : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale.
• Informations facultatives : photo de l’Utilisateur, contenu généré par l’Utilisateur (commentaires, réaction aux questions et réponses d’autres Utilisateurs, etc.)
• Données générées automatiquement par l’Utilisateur : données relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, données analytiques, données comportementales, informations techniques relatives au terminal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que les informations renseignées demeurent sous son contrôle, sa direction et sa responsabilité.
Les informations dites « obligatoires » ou « d’ordre général » doivent être fournies par l’Utilisateur aux fins ci-après précisées. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas fournir ces informations, il pourra se voir refuser l’accès au Site et/ou la fourniture du Service et exonère la société L&L de toute responsabilité pour la non- fourniture totale ou partielle du service.
La société L&L s’attache à respecter le principe de minimisation des données et à ne traiter que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
III. Finalités des traitements de données à caractère personnel
La société L&L collecte et utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs naviguant sur le Site et utilisant le Service pour les principales finalités suivantes :
• La vérification de la majorité légale de l’Utilisateur (base juridique : obligation légale) :
Cette donnée est collectée afin de s’assurer que l’Utilisateur a 18 ans ou plus. Le Site vise à la commercialisation de produits réglementés, vous devez donc confirmer que vous avez l’âge légal pour y accéder ;
• La Gestion des commandes et de la relation client (base juridique : exécution du contrat) :
Vos données sont collectées afin de gérer et suivre vos commandes ainsi que les suites de celles-ci, notamment pour la livraison, la comptabilité, le suivi de commande, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
• Le paiement de vos commandes (base juridique : exécution du contrat) :
La société L&L ne collecte pas directement vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.
• La gestion et le stockage des contenus publiés sur le Site (base juridique : exécution du contrat) ;
• La sécurisation des données à caractère personnel de ses Utilisateurs (base juridique : l’intérêt légitime) ;
• La gestion des demandes des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Service (base juridique : intérêt légitime) ;
• La gestion et le suivi de l’envoi de la newsletter dédiée au Site (base juridique : consentement) ;
• L’analyse de l’utilisation du Site et du Service (base juridique : consentement) ;
• La personnalisation des offres et contenus publiés sur le Site (base juridique : consentement) ;
• La réalisation d’opérations marketing et publicitaires (base juridique : consentement) ;
• La prévention d’activités illégales ou non autorisées (base juridique du traitement : obligation légale).
IV. Durée de conservation des données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que la conservation et l’archivage des données se fait conformément aux exigences issues de la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
La société L&L conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation du Service, augmentée des durées applicables en la matière.
Notamment, les données collectées sur la base juridique de l’exécution du contrat sont conservées en base opérationnelle pour une durée de 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur (sont considérées notamment comme des activités la connexion au compte par l’Utilisateur, l’achat, le suivi de commande).
Les cookies collectés sur la base de votre consentement sont conservés pendant une durée de 13 mois au sein de votre terminal.
V. Destinataires des données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées aux services habilités de la société L&L.
Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel selon le degré des habilitations et de la finalité poursuivie. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que ses données sont stockées par Shopify International Ltd.
Par ailleurs vos données à caractère personnel peuvent être également être transmises à des tiers dans les cas exceptionnels suivants :
• En cas de cession de nos activités ou de nos actifs ou d’acquisition par un tiers de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de La société L&L.
• Dès lors que nous serions contraints de divulguer ou de partager vos Données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale ; ou aux fins de protéger les droits, biens ou la sécurité de La société L&L, de nos clients ou de tiers.
VI. Sécurité des données à caractère personnel
Conformément à l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données, la société L&L met en oeuvre toutes les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans le cadre de l’Utilisation du Service, parmi lesquelles la mise en place d’une connexion sécurisée (https), une authentification par mot de passe, un cloisonnement des comptes Utilisateurs et un système de sauvegarde des données.
La société L&L s’engage ainsi à prendre toutes précautions utiles pour garantir la sécurité et la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel dans le respect de la Réglementation relative à la protection des données.
VII. Informations et droits des personnes concernées
En vertu de la Réglementation relative à la protection des données, les Utilisateurs disposent d’un droit à la limitation du traitement les concernant, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les Utilisateurs disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication post-mortem de leurs données à caractère personnel.
En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL.
L’exercice des droits auprès de la société L&L peut s’effectuer :
• Par courrier électronique à l’adresse data.privacy@quintessentialbrands.com ;
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Av. Georges Guignard, 47550 Boé.
Dans le cadre de l’exercice de leurs droits, les personnes concernées doivent justifier de leur identité par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, la société L&L se réserve le droit de demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire à son identification et notamment une photocopie de sa pièce d’identité.
VIII. Transfert de données
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, la société L&L prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
IX. Lien vers les réseaux sociaux
Notre Site propose des boutons afférents à plusieurs réseaux sociaux édités par des sociétés tierces (par exemple Facebook, twitter, instagram etc.).
Si vous interagissez en cliquant sur les boutons disponibles sur nos pages, une fenêtre s’ouvrira vers le site du réseau social concerné. Il s’agit de pages tierces totalement indépendantes du Site. Lorsque vous quittez le Site en cliquant sur l’un de ces boutons, la présente Politique de confidentialité ne s’applique plus, il est recommandé de consulter les Politiques de confidentialités de ces sites web pour savoir comment sont traitées vos données à caractère personnel.
A cette occasion certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation peuvent être transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant au bouton sur lequel vous avez cliqué. Ces données peuvent ensuite être traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.
Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site et paramétrer les cookies sur le site tiers sur lequel vous avez été redirigé.
En tout état de cause, l’utilisation de ces boutons peut faire intervenir des plugs-in (modules d’extension) gérés par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.
Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité afin de connaitre l’étendue des traitements de données réalisés par la société L&L et les engagements pris par cette dernière pour préserver la protection de leurs vies privées.
I. Identité du responsable de traitement
La société L&L, société par actions simplifiées à associé unique inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro 421 263 138, dont le siège social est situé au 36 rue PIERRE LOTI ZAC MONTPLAISIR 16100 COGNAC, met à disposition de ses Utilisateurs des Services via lesquels des données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Au sens du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après la « Réglementation relative à la protection des données »), la société L&L est responsable de traitement des données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services.
II. Collecte de données à caractère personnel
La société L&L collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs lors de leurs utilisation des Services. Les données sont renseignées directement par l’Utilisateur au sein des Services ou sont collectées automatiquement par la société L&L lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet https://neatandshaken.fr (ci-après « le Site internet »),
Lorsque l’Utilisateur crée un compte ou navigue sur le Site internet, les données à caractère personnel suivantes peuvent faire l’objet d’une collecte :
• Information obligatoire : confirmation de la majorité de l’Utilisateur.
• Informations d’ordre général nécessaires à la création du compte Utilisateur et à l’exécution des Services : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale.
• Informations facultatives : photo de l’Utilisateur, contenu généré par l’Utilisateur (commentaires, réaction aux questions et réponses d’autres Utilisateurs, etc.)
• Données générées automatiquement par l’Utilisateur : données relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, données analytiques, données comportementales, informations techniques relatives au terminal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que les informations renseignées demeurent sous son contrôle, sa direction et sa responsabilité.
Les informations dites « obligatoires » ou « d’ordre général » doivent être fournies par l’Utilisateur aux fins ci-après précisées. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas fournir ces informations, il pourra se voir refuser l’accès au Site et/ou la fourniture du Service et exonère la société L&L de toute responsabilité pour la non- fourniture totale ou partielle du service.
La société L&L s’attache à respecter le principe de minimisation des données et à ne traiter que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
III. Finalités des traitements de données à caractère personnel
La société L&L collecte et utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs naviguant sur le Site et utilisant le Service pour les principales finalités suivantes :
• La vérification de la majorité légale de l’Utilisateur (base juridique : obligation légale) :
Cette donnée est collectée afin de s’assurer que l’Utilisateur a 18 ans ou plus. Le Site vise à la commercialisation de produits réglementés, vous devez donc confirmer que vous avez l’âge légal pour y accéder ;
• La Gestion des commandes et de la relation client (base juridique : exécution du contrat) :
Vos données sont collectées afin de gérer et suivre vos commandes ainsi que les suites de celles-ci, notamment pour la livraison, la comptabilité, le suivi de commande, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
• Le paiement de vos commandes (base juridique : exécution du contrat) :
La société L&L ne collecte pas directement vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.
• La gestion et le stockage des contenus publiés sur le Site (base juridique : exécution du contrat) ;
• La sécurisation des données à caractère personnel de ses Utilisateurs (base juridique : l’intérêt légitime) ;
• La gestion des demandes des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Service (base juridique : intérêt légitime) ;
• La gestion et le suivi de l’envoi de la newsletter dédiée au Site (base juridique : consentement) ;
• L’analyse de l’utilisation du Site et du Service (base juridique : consentement) ;
• La personnalisation des offres et contenus publiés sur le Site (base juridique : consentement) ;
• La réalisation d’opérations marketing et publicitaires (base juridique : consentement) ;
• La prévention d’activités illégales ou non autorisées (base juridique du traitement : obligation légale).
IV. Durée de conservation des données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que la conservation et l’archivage des données se fait conformément aux exigences issues de la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
La société L&L conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation du Service, augmentée des durées applicables en la matière.
Notamment, les données collectées sur la base juridique de l’exécution du contrat sont conservées en base opérationnelle pour une durée de 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur (sont considérées notamment comme des activités la connexion au compte par l’Utilisateur, l’achat, le suivi de commande).
Les cookies collectés sur la base de votre consentement sont conservés pendant une durée de 13 mois au sein de votre terminal.
V. Destinataires des données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées aux services habilités de la société L&L.
Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel selon le degré des habilitations et de la finalité poursuivie. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que ses données sont stockées par Shopify International Ltd.
Par ailleurs vos données à caractère personnel peuvent être également être transmises à des tiers dans les cas exceptionnels suivants :
• En cas de cession de nos activités ou de nos actifs ou d’acquisition par un tiers de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de La société L&L.
• Dès lors que nous serions contraints de divulguer ou de partager vos Données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale ; ou aux fins de protéger les droits, biens ou la sécurité de La société L&L, de nos clients ou de tiers.
VI. Sécurité des données à caractère personnel
Conformément à l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données, la société L&L met en oeuvre toutes les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans le cadre de l’Utilisation du Service, parmi lesquelles la mise en place d’une connexion sécurisée (https), une authentification par mot de passe, un cloisonnement des comptes Utilisateurs et un système de sauvegarde des données.
La société L&L s’engage ainsi à prendre toutes précautions utiles pour garantir la sécurité et la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel dans le respect de la Réglementation relative à la protection des données.
VII. Informations et droits des personnes concernées
En vertu de la Réglementation relative à la protection des données, les Utilisateurs disposent d’un droit à la limitation du traitement les concernant, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les Utilisateurs disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication post-mortem de leurs données à caractère personnel.
En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL.
L’exercice des droits auprès de la société L&L peut s’effectuer :
• Par courrier électronique à l’adresse data.privacy@quintessentialbrands.com ;
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Av. Georges Guignard, 47550 Boé.
Dans le cadre de l’exercice de leurs droits, les personnes concernées doivent justifier de leur identité par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, la société L&L se réserve le droit de demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire à son identification et notamment une photocopie de sa pièce d’identité.
VIII. Transfert de données
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, la société L&L prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
IX. Lien vers les réseaux sociaux
Notre Site propose des boutons afférents à plusieurs réseaux sociaux édités par des sociétés tierces (par exemple Facebook, twitter, instagram etc.).
Si vous interagissez en cliquant sur les boutons disponibles sur nos pages, une fenêtre s’ouvrira vers le site du réseau social concerné. Il s’agit de pages tierces totalement indépendantes du Site. Lorsque vous quittez le Site en cliquant sur l’un de ces boutons, la présente Politique de confidentialité ne s’applique plus, il est recommandé de consulter les Politiques de confidentialités de ces sites web pour savoir comment sont traitées vos données à caractère personnel.
A cette occasion certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation peuvent être transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant au bouton sur lequel vous avez cliqué. Ces données peuvent ensuite être traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.
Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site et paramétrer les cookies sur le site tiers sur lequel vous avez été redirigé.
En tout état de cause, l’utilisation de ces boutons peut faire intervenir des plugs-in (modules d’extension) gérés par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.
